Grippe A : "On ne peut pas accepter une justice d'exception"
Un seul magistrat, faire juger les mineurs par les tribunaux pour majeurs, prolonger automatiquement les délais de détention provisoire... tel est le visage que pourrait prendre la justice en cas de pandémie de grippe A(H1N1) selon le Syndicat de la magistrature, qui affirme avoir eu connaissance de projets de textes modifiant l'organisation et le fonctionnement de la justice et circulant "dans le plus grand secret".
Après la diffusion de ces informations, Michèle Alliot-Marie a assuré qu'il n'y a "aucun plan secret". "On a demandé aux ministères de prévoir tous les cas de figure et notamment le cas où quasiment l'ensemble de la France serait bloquée par une épidémie", a affirmé la garde des Sceaux devant des journalistes dans les couloirs de l'Assemblée, soulignant que "ces mesures n'ont même pas encore été arbitrées", refusant toutefois de détailler les mesures en question.
Pour sa part, le Syndicat de la magistrature dénonce un "dispositif liberticide" concernant les mesures d'exception envisagées par le gouvernement et adresse mardi 8 septembre une lettre à la Chancellerie pour appeler à un dialogue autour de cette question. Emmanuelle Perreux, présidente du syndicat, critique les atteintes aux libertés individuelles suscitées par une série de dispositions qui concernent principalement la justice pénale.
Pour Mme Perreux, réunir les différents acteurs – magistrats, avocats, fonctionnaires – suffirait à mettre en place des mesures garantissant les libertés individuelles afin d'assurer un fonctionnement normal de la justice. La présidente du Syndicat de la magistrature juge inacceptable "qu'une pandémie grippale conduise à accepter une justice d'exception" par ordonnances gouvernementales.
Elle espère que ce signal d'alarme interpelle le Parlement.
Le ministère de la justice a répondu qu'il s'agissait d'un "document de travail provisoire" datant du mois de juillet qui envisageait alors une situation sanitaire extrême, scénario qui n'est plus d'actualité.
"C'était un projet d'ordonnance dans le cadre de travaux exploratoires au cas où l'on serait face à une crise sanitaire grave empêchant les juridictions de fonctionner normalement", a déclaré son porte-parole, Guillaume Didier, mardi.
Une cinquantaine de responsables politiques et syndicaux, de médecins et autres personnalités ont signé un appel "pour une gestion démocratique de la pandémie", appel publié dans Libération de mardi.
LEMONDE.FR | 08.09.09 | 13h47 • Mis à jour le 08.09.09 | 16h01
Un seul magistrat, faire juger les mineurs par les tribunaux pour majeurs, prolonger automatiquement les délais de détention provisoire... tel est le visage que pourrait prendre la justice en cas de pandémie de grippe A(H1N1) selon le Syndicat de la magistrature, qui affirme avoir eu connaissance de projets de textes modifiant l'organisation et le fonctionnement de la justice et circulant "dans le plus grand secret".
Après la diffusion de ces informations, Michèle Alliot-Marie a assuré qu'il n'y a "aucun plan secret". "On a demandé aux ministères de prévoir tous les cas de figure et notamment le cas où quasiment l'ensemble de la France serait bloquée par une épidémie", a affirmé la garde des Sceaux devant des journalistes dans les couloirs de l'Assemblée, soulignant que "ces mesures n'ont même pas encore été arbitrées", refusant toutefois de détailler les mesures en question.
Pour sa part, le Syndicat de la magistrature dénonce un "dispositif liberticide" concernant les mesures d'exception envisagées par le gouvernement et adresse mardi 8 septembre une lettre à la Chancellerie pour appeler à un dialogue autour de cette question. Emmanuelle Perreux, présidente du syndicat, critique les atteintes aux libertés individuelles suscitées par une série de dispositions qui concernent principalement la justice pénale.
Pour Mme Perreux, réunir les différents acteurs – magistrats, avocats, fonctionnaires – suffirait à mettre en place des mesures garantissant les libertés individuelles afin d'assurer un fonctionnement normal de la justice. La présidente du Syndicat de la magistrature juge inacceptable "qu'une pandémie grippale conduise à accepter une justice d'exception" par ordonnances gouvernementales.
Elle espère que ce signal d'alarme interpelle le Parlement.
Le ministère de la justice a répondu qu'il s'agissait d'un "document de travail provisoire" datant du mois de juillet qui envisageait alors une situation sanitaire extrême, scénario qui n'est plus d'actualité.
"C'était un projet d'ordonnance dans le cadre de travaux exploratoires au cas où l'on serait face à une crise sanitaire grave empêchant les juridictions de fonctionner normalement", a déclaré son porte-parole, Guillaume Didier, mardi.
Une cinquantaine de responsables politiques et syndicaux, de médecins et autres personnalités ont signé un appel "pour une gestion démocratique de la pandémie", appel publié dans Libération de mardi.
LEMONDE.FR | 08.09.09 | 13h47 • Mis à jour le 08.09.09 | 16h01
